réseau de chaleur : pour la première fois, une véritable ambition métropolitaine

Conseil de la métropole de Lyon
séance publique du 19 septembre 2016
délibération n° 2016 – 1474
intervention de Bruno Charles pour le groupe Europe Ecologie Les Verts

Monsieur le président, chers collègues,

Lors de l’élaboration de la vision 2020 de notre plan climat-énergie, trois enjeux sont apparus comme déterminants lorsque nous avons abordé la question des réseaux de chaleur :

– un enjeu environnemental : les réseaux de chaleur et les chaufferies-bois sont un élément indispensable à l’atteinte de nos objectifs à la fois en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aussi en termes d’augmentation de la proportion d’énergies renouvelables consommées sur notre territoire ;
– un enjeu social : au moins 20 % des habitants de la métropole de Lyon sont dans une situation de grande fragilité vis-à-vis de l’évolution future du prix de l’énergie. La sécurisation du prix de l’énergie notamment du chauffage des logements est un enjeu essentiel de lutte contre la précarité future ;
– un enjeu économique : le développement des énergies renouvelables sur notre territoire et la maîtrise des consommations d’énergie sont des facteurs importants d’investissement et de création d’emplois non des localisables.

La délibération que nous votons aujourd’hui concerne ces trois enjeux. Par la durée de l’engagement que nous prenons, puisqu’il s’agit d’une durée de 25 ans, ainsi que par les montants financiers en jeu, la décision que nous prenons ce soir est un pilier important de la future stratégie énergétique qui sera formalisée dans le schéma directeur des énergies que nous adopterons nous l’espérons dans quelques mois.

Concernant l’enjeu environnemental en premier lieu, nous exprimerons une satisfaction, une espérance et une inquiétude.

La satisfaction, c’est de voir que la proportion d’énergies renouvelables et de recyclage est élevée, 67 % dès 2019 et un minimum de 62 % ensuite. Cette proportion assure d’avoir une TVA réduite, et donc un prix réduit pour les consommateurs. Satisfaction également pour la mise en service de la future centrale biomasse de Surville prévue dans ce mandat, dès 2019 et pour la garantie de provenance locale du bois, avec un maximum de 200 km et une moyenne de 80 km. Au passage, il est important de noter que le développement des chaufferies bois n’est pas contradictoire avec la lutte contre la pollution atmosphérique, due notamment aux particules fines. Les études menées par Air Rhône-Alpes montrent ce sont les foyers ouverts individuels sont la cause de cette pollution et pas les chaufferies collectives qui sont mieux contrôlées.

L’espérance, c’est que petit à petit le recours au gaz fossile qui demeure important sera dans l’avenir remplacé par du biogaz produit localement. L’expérimentation menée à Saint-Fons avec l’usine-laboratoire Gaya, mais aussi les études entamées par la métropole sur le potentiel de méthanisation des boues de station d’épuration devraient nous faire avancer de ce point de vue.

L’inquiétude, c’est que la nécessité de produire de la chaleur pour le réseau soit contradictoire avec la politique de réduction des déchets. Nous avons à l’horizon 2020 la question du renouvellement ou non des deux incinérateurs de la métropole, Lyon Sud à Gerland et Lyon Nord à Rillieux. Les deux alimentent un réseau et produisent de la chaleur à un prix très bas. Il nous paraît non seulement souhaitable mais inévitable d’aller vers une diminution de la capacité des incinérateurs. Souhaitable pour des raisons écologiques aussi de santé publique et inévitable parce que si l’on regarde des incinérateurs qui sont dans la région, beaucoup ont des « vides de four » et importent des déchets de territoires de plus en plus lointains. La réponse apportée aujourd’hui, c’est-à-dire l’amélioration de la qualité technique des fours incinérateurs et la possibilité de brûler des déchets de l’activité économique, les DAE, nous semble insuffisante. Il faut prévoir la substitution progressive de l’énergie fournie par l’incinérateur par d’autres sources. Le biogaz bien ce que j’ai cité plus haut peut être une solution.

Concernant l’enjeu social ensuite.

Nous traversons une période où les prix de l’énergie sont artificiellement bas, souvent inférieurs aux prix de production. D’autre part, la nécessité de mettre un prix au carbone pour diminuer les émissions viendra renchérir tôt ou tard, et nous espérons plutôt tôt que tard, le coût des énergies fossiles. L’annonce de la ratification par la Chine et par les États-Unis de l’accord de Paris adoptée lors de la COP 21 est une bonne nouvelle en ce sens.

Nous avons donc le devoir d’anticiper des augmentations importantes des prix de l’énergie à moyen terme, et les conséquences sociales que ces augmentations auront. L’équilibre financier de la concession est calculé à partir d’un prix de l’énergie fournie par le réseau compétitif dès aujourd’hui, grâce tout de même aux subventions du fonds chaleur de l’ADEME. Il est donc probable sinon inéluctable que le prix du réseau deviendra de plus en plus compétitif à l’avenir.

Le réseau sera à l’avenir un outil essentiel pour garantir l’accès à une énergie à un prix abordable pour le plus grand nombre, et l’objectif de multiplication par 2,8 du nombre d’équivalents logements raccordés n’a rien de déraisonnable.

Par ailleurs, nous approuvons l’interdiction faite au délégataire de contractualiser sur le réseau secondaire, ce qui évitera les dérives que nous avons connues dans le passé, c’est-à-dire que la société reporte sur les contrats passés avec les copropriétés les efforts que la collectivité lui a demandés.

Ce qui est vrai pour la chaleur le sera également dans l’avenir pour le froid puisque la demande de froid sera de plus en plus importante et donc de plus en plus chère pour les ménages.

Concernant l’enjeu économique enfin,

Nous avons bien noté dans l’exposé du schéma de développement économique que dans le domaine industriel, les seuls domaines qui ont progressé sont l’énergie et l’environnement. Cela valide notre conviction qu’une transition écologique peut être un moteur puissant pour l’activité économique de notre agglomération pendant au moins une génération.

Concrètement nous votons ce soir un programme d’investissement de près de 300 M€ porté par un opérateur privé sous le contrôle de la collectivité. Nous notons avec satisfaction que ces investissements sont prévus dès le début du mandat. Les investissements à venir sur les autres réseaux de chaleurs qui sont aussi à moderniser viendront également contribuer à l’activité économique de notre agglomération.

Avec le développement du photovoltaïque, du biogaz, de l’hydrogène, c’est une véritable relocalisation de la rente énergétique que nous mettons en œuvre. Rappelons que l’objectif du plan climat, 20 % d’énergies renouvelables produites sur le territoire, c’est un ordre de grandeur d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaire récurent qui, au lieu d’alimenter les pétromonarchies ou les dictatures de gaz viendra alimenter l’économie notre territoire.

Quant à la production de biomasse, c’est aussi une relocalisation de la rente énergétique qui bénéficiera aux territoires ruraux de notre Région. Nous espérons que le conseil régional poursuivre le travail qui est entamé de structuration de la filière bois, pour que la demande que nous sommes en train de créer bénéficie réellement aux territoires proches.

Sur le montage juridique, nous approuvons la création d’une société dédiée qui permettra un meilleur contrôle des coûts par la collectivité évitera je l’espère ce qui est arrivé dans le passé, c’est-à-dire des transferts financiers indus vers les sociétés mères, au détriment tant des usagers que de la collectivité.

Nous exprimons quand même une inquiétude sur la procédure et notamment sur le fait qu’il n’y ait pas eu plus de candidats, et que la concurrence n’ai pu s’exercer pleinement. C’est une situation que nous retrouvons dans d’autres DSP et elle mérite une réflexion de la part de notre collectivité. Malgré cette remarque, il faut reconnaître notamment au vu des propositions lors des consultations précédentes, que la proposition qui nous est soumise ce soir est de qualité.

En conclusion, nous approuvons cette délibération qui marque pour la première fois une ambition d’agglomération pour le développement de réseaux de chaleur. Nous avons finalement profité des annulations contentieuses d’une part pour monter en qualité cette DSP, et d’autre part pour créer une politique énergétique pour notre agglomération au travers du plan climat et aujourd’hui du schéma directeur des énergies.

Cela étant, nous espérons que la sécurité juridique du contrat sera bien assuré cette fois parce qu’il est temps que cette ambition se concrétise sur le terrain par les investissements prévus dans le contrat.

Nous voterons cette délibération

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