Les combats des canuts d’hier et les victoires des chauffeurs Uber aujourd’hui

Ce mercredi 4 mars, la Cour de Cassation vient de rendre un jugement important. La plus haute juridiction civile française a estimé que le statut d’indépendant des chauffeurs travaillant pour la plate-forme Uber est fictif puisque le chauffeur est totalement soumis à la plate-forme, ce qu’on appelle juridiquement un »lien de subordination ».

La Cour a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

En conséquence, les chauffeurs doivent être considérés comme des salariés, et le contrat qui lie les chauffeurs à Uber est un contrat de travail. C’est un arrêt extrêmement important au moment où les statuts d’indépendants fictifs se multiplient. Ce n’est d’ailleurs pas une spécificité française, puisque des tribunaux de Californie ont rendu des jugements identiques, là-bas aussi dans des conflits entre Uber et ses chauffeurs.

En réalité ce type de conflit n’est pas nouveau, c’est exactement ce modèle de relations entre un donneur d’ordre et des exécutants qui a été à l’origine des révoltes des canuts à Lyon en 1831 et 1834. Les canuts se sont battus « pour un tarif » qui ne soit pas décidé unilatéralement par les marchands qui leur commandaient des pièces de soie. La révolte des canuts a eu un écho énorme au 19e et le mot d’ordre « vivre en travaillant ou mourir en combattant » qui est inscrit sur les murs de la mairie de la Croix-Rousse est passé à la postérité. Petit à petit le mouvement ouvrier a imposé le statut de salarié avec des obligations réciproques, et donc une responsabilité du patron vis-à-vis de ses ouvriers.
Mais ce statut de salarié est remis en cause aujourd’hui de tous les côtés, par exemple en Angleterre avec la création d’un contrat à zéro heure, où l’ouvrier est obligé de rester à la disposition du donneur d’ordre, mais celui-ci ne garantit aucun minimum de travail et le paye à la tâche. En France, l’économiste Guillaume Duval voit dans la multiplication des statuts d’indépendants précaires la véritable cause de la baisse des chiffres du chômage. Une baisse en trompe-l’œil donc.

Alors oui, les combats du passé qui ont commencé avec les révoltes des canuts sont à l’origine du droit du travail qui permet la victoire juridique des chauffeurs Uber aujourd’hui. Et nous sommes donc bénéficiaires de l’action de nos prédécesseurs.

Et puis au passage, un autre point d’histoire sociale dont Lyon a été le creuset : les tribunaux des prud’hommes, qui jugent des conflits entre salariés et employeurs et qui sont composés d’un représentant des salariés, d’un représentant des employeurs et d’un juge sont également nés à Lyon en 1806. Là encore nous bénéficions des combats du passé.

C’est une leçon pour l’avenir. Les combats peuvent ne pas payer tout de suite et c’est souvent décourageant – dans le domaine écologique par exemple. Mais si nous gagnons pas pour nous, au moins gagnons pour nos enfants !

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-bien-un-contrat-de-travail_6031820_3224.html