Le plan local d’urbanisme de la métropole de Lyon et la transition écologique

intervention faite au conseil de la métropole de Lyon du 11 septembre 2017

Le voici enfin ! Cinqans après la délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon, voici le projet quasi fini qu’il nous est proposé d’approuver avant d’être soumis à enquête publique.
Il y a peu de décisions qui engagent l’avenir de notre territoire comme celle que nous allons prendre aujourd’hui. Nous sommes entrés dans une période charnière où se décide la réussite ou l’échec de la transition écologique de nos sociétés. Et quand on parle de transition écologique, nous ne parlons pas en réalité de protection de la nature ou de la planète, mais des conditions de vie que nous construisons pour nos enfants et nos petits-enfants. La belle phrase d’Antoine de Saint-Exupéry : « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants », prend aujourd’hui une acuité particulière.
Car les effets de la crise écologique, notamment du réchauffement de la planète se font sentir un peu partout : inondations exceptionnelles en Inde avec des milliers de morts, multiplication des tempêtes tropicales de plus en plus violentes (Harvey, Irma, José …), Plus près de nous, en Espagne au Portugal et en France, les incendies de forêt se multiplient avec une gravité là encore exceptionnelle, ainsi que les périodes de canicule. Rappelons que l’accord de Paris à l’issue de la COP 21 fixe l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, et si possible en deçà de 1,5 °C. Rappelons également que 80 % de l’énergie consommée sur la planète l’est dans les villes, qui sont responsables de 75 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est dans les villes que se gagnera ou se perdra la bataille du climat !
Je suis heureux de pouvoir dire que nous sommes en train de tenir notre objectif de réduire de 20% nos émissions d’ici 2020. Mais si nous voulons tenir celui de diviser au moins par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, les années qui viennent seront décisives, et à notre échelle, ce PLUH sera donc déterminant.
Par ailleurs, au sein de notre métropole, nous savons que les inégalités sociales et territoriales sont importantes et que le défi de la solidarité est un autre enjeu majeur du PLU-H.
Alors vous ne vous étonnerez pas que pour analyser la proposition de Plan qui nous est soumise, notre grille d’analyse soit articulée autour de trois questions :
– premièrement, la ville que nous projetons de construire va-t-elle aggraver ou atténuer la crise écologique ?
– ensuite, est-ce que ce P LU-H nous prépare aux bouleversements qui ont commencé ?
– et enfin, réussirons-nous à réduire les inégalités au sein de notre territoire, à offrir un logement et un parcours résidentiel à chacun, ainsi qu’une qualité de vie, avec l’accès à l’emploi, à la mobilité, aux services, aux équipements publics et un environnement sain dans toutes nos communes et tous nos quartiers ?
Avant de rentrer dans l’analyse, quelques mots pour souligner l’importance de la concertation que été mis en œuvre : plus de 9000 personnes mobilisées, et plus de 3000 contributions, c’est sans doute du jamais vu. Saluons la qualité des outils qui ont été mis en place et la bonne utilisation du Web pour mettre à disposition du public des informations en quantité suffisante. Notons au passage qu’avec 70 % des contributions qui concernent le défi environnemental, , nos concitoyens expriment ainsi que le défi environnemental est la condition de tous les autres.

Ceci dit, il reste encore beaucoup à faire lors de l’enquête publique pour permettre l’appropriation par nos concitoyens de ce document.
Analysons maintenant les réponses qui sont données aux quatre défis fixés par le PADD.

Concernant l’attractivité tout d’abord, deux observations :
• La création d’un zonage UPR pour assouplir les règles du PLUH et faciliter un urbanisme de projet peut être la meilleure ou la pire des choses. Il est vrai que l’application mécanique des règles peut être contre-productive. Il faut juger un projet dans sa globalité. En revanche il ne faut pas que ce zonage permette un contournement et un affaiblissement des règles. Cela signifie concrètement que l’approbation de ce PLUH ne nous dispensera pas d’une analyse critique de chaque projet, pour évoluer sa compatibilité avec les grands objectifs du PLUH. Comme ce sera le cas par exemple pendant cette séance du dossier du Puisoz.
• D’autre part, derrière l’objectif de développer une agglomération en synergie avec l’accessibilité métropolitaine, se cache une vraie contradiction : celle des mesures conservatoires pour préserver la création des grandes infrastructures, notamment celle du projet de bouclage du périphérique appelé l’Anneau des sciences. Ce projet, outre son coût prohibitif, serait contradictoire avec l’objectif de transition énergétique et climatique mais aussi celui d’arrêter ou de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. C’est la plus grosse contradiction dans ce PLUH.

Concernant le soutien au dynamisme économique de l’agglomération
• Nous approuvons la création de micro zonage UE et la création des secteurs de mixité fonctionnelle. Si nous voulons passer d’une économie du jetable à une économie de la réparation, fixer des emplois en centre-ville, passer d’une économie linéaire à une économie plus circulaire, il permettre le retour des artisans dans les centres-villes. Pourquoi pas prévoir aussi des « cités d’artisans » dans chacune de nos villes et arrondissement, en lien par exemple avec des fabs-labs permettant de fabriquer n’importe quelle pièce de rechange ?
• Nous approuvons aussi la création des STECAL, c’est-à-dire la possibilité pour nos agriculteurs de construire des bâtiments nécessaires à l’exploitation des terrains agricoles qu’ils cultivent

Concernant le défi la solidarité, nous approuvons les objectifs de construction de 4000 logements sociaux par an et d’une répartition équilibrée entre les secteurs centre est et ouest, afin d’atteindre le taux de 25% de logement social dans les communes aujourd’hui en déficit. Pour les communes contraintes au plan spatial , il faut développer le logement social dans le parc existant, soit des acquisitions par les bailleurs sociaux, soit par du conventionnement. Nous notons que le nombre de communes ayant des secteurs mixité sociale (où le PLU-H impose une part de logement social dans les opérations neuves de 10 à 25% selon les secteurs) passe de 35 à 40, ce qui va dans le bon sens, pour produire plus là où il manque du logement social. La transition énergétique est bien prise en avec à la fois l’écorénovation du parc de logements existants et la lutte contre la précarité énergétique.
Le défi de la solidarité est aussi de mieux accueillir et gérer avec les services de l’Etat bien sur les populations qui arrivent sur notre territoire : on ne peut accepter les expulsions de squatt ou de terrain sans solution respectueuse de la dignité des personnes. Un travail de collaboration étroite entre acteurs de l’Etat, collectivités et associations est nécessaire.

Enfin, sur l’habitat, nous pensons que le PLU-H peut être plus volontariste sur les formes d’habitat innovantes, notamment l’habitat coopératif, en se fixant des objectifs quantitatifs un peu plus ambitieux que quelques unités.
Enfin, last but not least, concernant le défi environnemental,
Nous approuvons bien sur l’objectif de maîtrise de l’extension urbaine. Notons que le bilan du SCOT a démontré que nous avons réussi à arrêter la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles pour construire des logements tout en ayant une production de logements nouveaux importante, en reconstruisant la ville sur la ville. D’autre part la consommation d’espace pour l’activité économique a ralenti mais ce sont les infrastructures, par exemple l’arrivée de l’A89 ou encore le stade de Décines qui ont aggravé la consommation d’espaces naturels et agricoles. Ce qui nous renvoie à l’observation que j’ai faite plus haut. Les objectifs de notre PLUH ne sont pas compatibles avec la création de nouvelles voiries autoroutières telles que l’A45, ou l’anneau des sciences.
Nous nous félicitons de l’augmentation de la superficie des zones classées N c’est-à-dire naturelles, ou A c’est-à-dire agricoles, de 705 ha, c’est-à-dire un peu plus de 1% de notre territoire.

Nous soulignons le progrès considérable sur la connaissance des milieux naturels de notre agglomération avec notamment le recensement d’une centaine de corridors écologiques. Certains sont protégés, d’autres pas. À ce titre, nous proposons que notre métropole profite des nouvelles dispositions de la loi biodiversité, et notamment les dispositions sur la compensation écologique, pour proposer aux constructeurs soumis à l’obligation des terrains compris dans nos corridors écologiques, pour protéger et gérer ces continuités écologiques sans que cela coûte à la métropole et donc au contribuable.

Nous approuvons aussi la création du coefficient de pleine terre. D’autres villes ont fait d’autres choix, comme Paris avec la création d’un coefficient de biodiversité. Mais nous notons que le coefficient de pleine terre , qui peut aller jusqu’à 50% de la parcelle dans certaines zones permettra non seulement d’augmenter la biodiversitémais également d’anticiper les effets du réchauffement climatique, notamment la régulation des fortes températures par la végétation mais aussi l’augmentation des épisodes dits « cévenols », c’est-à-dire de pluie intense, en permettant à l’eau de s’infiltrer directement dans la terre et de ne pas ruisseler.

Notons aussi, pour la contribution de notre PLUH au développement des modes actifs de déplacements l’augmentation de l’obligation de construire des places de stationnement vélos dans les nouveaux bâtiments puisque la règle passe de 1 m² de place vélo pour 100 m de surface à construire dans l’actuel PLU à 1,5 m² pour 60 m² dans le PLU-H, soit plus d’un doublement, avec une exigence d’accessibilité de ces stationnement vélo dans les immeubles. C’est une très bonne chose au moment où le nombre de déplacements en vélos explose, comme en témoigne le succès de la convergence vélo hier.

Pour résumer, ce PLUH constitue un virage important et un saut qualitatif considérable mais fragile pour une transition écologique de notre agglomération. En réalité, nous continuons à augmenter la surface urbanisée, mais à un rythme très ralenti, et il vaut mieux prévoir les capacités d’accueillir les nouveaux habitants prévus par le SCOT, plutôt que tout bloquer à l’intérieur de notre territoire et favoriser la péri-urbanisation en lisière de la métropole.

Ce projet de PLUH contient donc de nombreuses dispositions bonnes et importantes. Mais celles-ci seraient réduites à néant par la poursuite du développement des infrastructures routières.

Nous votons ce PLUH car il représente un saut qualitatif important pour aller vers une transition écologique et solidaire de notre territoire, mais nous savons aussi qu’il ne le garantit pas. Notre volonté collective d’aller vers cette transition devrait être réaffirmée et concrétisée au fur et à mesure des projets que nous voterons l’avenir.
Je voudrais terminer en adressant un grand coup de chapeau aux agents de la métropole qui ont su mener au bout un projet d’une complexité extrême avec une multitude de parties prenantes, tout en mettant à notre disposition des documents complets d’une grande clarté. Félicitations donc aux services sans oublier d’ailleurs les élus et notamment Richard Llung dont le travail sur ce dossier a été considérable et essentiel.
Je vous remercie.

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