Cure de désintox, épisode 2 : si on ferme des centrales nucléaires, l’État devra verser des milliards à EDF ?

Deuxième troll de l’été auquel il faut tordre le coup (avec l’aide précieuse de la lumière du soleil!) : si le gouvernement et/ou le Parlement décidaient la fermeture de centrales nucléaires, EDF pourrait prétendre à une indemnisation de plusieurs milliards. Autrement dit, la transition énergétique coûtera très cher aux contribuables et aux ménages, bref à chacun d’entre nous !

A l’origine, une véritable info : à l’occasion de l’examen de constitutionnalité de la loi sur la transition énergétique, le conseil constitutionnel a dit que la loi n’empêcherait pas EDF de prétendre à une indemnisation.

Évidemment, tous les hérauts du lobby nucléaire sautent sur l’occasion pour expliquer qu’une telle décision serait profondément démagogique et qu’elle serait une double peine : d’abord parce ce que la transition coûtera cher, et doublement cher parce qu’en plus il faudra indemniser EDF.

Là encore, c’est d’une mauvaise foi flagrante, mais sans doute calculée…

En premier lieu, il ne faut pas nier que la transition coûtera cher, plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais la Cour des Comptes a évalué le coût d’une relance du nucléaire (puisque nos centrales construites dans les années 70 arrivent en fin de vie). Et en fait, transition ou relance du nucléaire coûtent la même chose. (pour les coûts de production du nucléaire : http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Le-cout-de-production-de-l-electricite-nucleaire )

Et encore, c’est à partir des coûts actuels… alors que le prix des énergies renouvelables diminue et que celui du nucléaire augmente sans cesse, et qu’il est impossible de chiffrer aujourd’hui certaines dépenses : coût de démantèlement des centrales, coût du stockage des déchets etc. Alors pour le même prix, on continue dans le nucléaire ou on bascule vers les énergies renouvelables ?

Mais, est c’est la fausse info,  va-t-on commencer par par payer des milliards à EDF sans contrepartie, juste pour avoir le droit de choisir un système énergétique ?

Que des multinationales et des groupes industriels demandent des réparations financières aux Etats, c’est à la mode. C’est ce que prévoit notamment le projet de traité transatlantique TAFTA. Par exemple, à partir de traités déjà existants, le groupe nucléaire suédois Vattenfall réclame à l’Allemagne 4,7 milliards d’euros en réparation du préjudice subi du fait de la décision allemande de sortir du nucléaire. Vattenfall exploite en effet deux centrales en Allemagne. C’est sur ce même mécanisme que les fabricants de cigarettes ont attaqué l’état australien qui a imposé le paquet neutre.

On pourrait donc imaginer qu’EDF attaque l’état Français sur cette même base… mais on imaginerait à tort :

  • En premier lieu la responsabilité de l’État du fait des lois n’est pas une nouveauté. Tous les étudiants en droit public connaissent la jurisprudence classique datant de 1938 « société la fleurette », qui en a posé les principes : il faut d’une part que la loi n’ait pas expressément écarté l’indemnisation et d’autre part que le préjudice soit « anormal et spécial ». C’est ce que le conseil constitutionnel a simplement dit : la loi sur la transition énergétique n’a pas expressément dit qu’une indemnisation était écartée. Oubli ? Négligence coupable ou organisée ? Même pas parce que la situation ne l’imposait pas…

  • Car, surtout, qui est l’actionnaire majoritaire d’EDF ? L’État français à 80 %. Le PDG d’EDF est même nommé par décret du président de la République. Ce serait assez étonnant de voir l’État français se réclamer une indemnité à lui-même, non ? Et surtout, il suffirait que l’État décide en tant qu’actionnaire majoritaire lors d’une assemblée générale de l’entreprise. Même pas besoin d’une loi…

Bref, en tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF, l’Etat peut impulser la direction qu’il veut sans encourir un recours en responsabilité ! Le risque de voir l’État condamné à se verser des milliards est juste théorique … et absurde.

Notons au contraire que le nucléaire va quoi qu’il arrive coûter très cher : AREVA est en faillite, et son PDG réclame une recapitalisation de … 7 milliards d’euros … pour remettre les comptes à zéro. Bref, pour continuer dans le nucléaire, on va commencer par verser 7 milliards d’euros sans contrepartie, et pour rien …