Les partenariats conclus entre la BNF et deux entreprises privées pour la numérisation du fonds ancien sont-ils légaux ?

la bibliothèque nationale (BNF) vient de passer deux « partenariats » avec deux entreprises pour la numérisation du fonds ancien. Plusieurs associations dénoncent les conditions de ces partenariats et parlent d’une privatisation du patrimoine culturel commun. http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/19/non-privatisation-domaine-public-bnf

Une contreverse identique a eu lieu à Lyon en 2008, à l’occasion de la signature d’un contrat entre la Bibliothèque Municipale de Lyon et Google. Un débat juridique a eu lieu sur la légalité de l’acte de concéder à une entreprise privée un droit de propriété sur des fichiers numériques issus d’ouvrages conservés par une bibliothèque publique.

Ce débat n’a en fait pas été tranché.

Voici une étude réalisée par un ami avocat, Me Thibault Soleilhac, publiée à l’origine dans une revue juridique importante (pour les juristes AJDA 2008 p. 1133) qui conclut à l’illégalité d’un tel contrat.

Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel, par Me Thibault Soleilhac

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